Informations légales
Conditions générales de vente, mentions légales, conditions d'utilisation et politique de confidentialité.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Samuel FRANCA LOBATO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Mathel (SIREN 106915143), ci-après « le Vendeur », et tout consommateur passant commande sur le site https://mathel.fr, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif et de photographies aussi fidèles que possible, sans valeur contractuelle absolue (variations mineures possibles).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comprend : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, et validation finale valant acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via des prestataires de paiement sécurisés. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. La livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur, sans succès, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le transfert des risques s'opère à la remise du produit au Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Les modalités (conditions, frais de retour, remboursement, exceptions) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à smecom.contact@gmail.com :
Formulaire de rétractation À l'attention de Mathel, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, smecom.contact@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le …………… / reçu le …………… — Numéro de commande : — Nom et adresse du consommateur : — Date et signature (en cas de notification papier)
Article 8 — Garanties légales
Encadré légal : Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), lui permettant d'obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
Pour toute demande de mise en œuvre des garanties, contactez smecom.contact@gmail.com.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client (adresse erronée, absence lors de la livraison), ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au service client : smecom.contact@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à smecom.contact@gmail.com (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur (article R631-3 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat).
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site Mathel, accessible à l'adresse https://mathel.fr, est édité par :
Samuel FRANCA LOBATO, entrepreneur individuel, SIRET : 106 915 143 00015 Code APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) le 02/07/2026 Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France Email : smecom.contact@gmail.com Téléphone : 06 95 45 22 31
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Directeur de la publication : Samuel FRANCA LOBATO
Hébergement
Le site est hébergé par : Shopify International Ltd Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande www.shopify.com
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à smecom.contact@gmail.com.
CONDITIONS DE SERVICE (Conditions Générales d'Utilisation)
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Mathel, accessible à l'adresse https://mathel.fr. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions sans réserve.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au site, sans toutefois être tenus à une obligation de résultat : le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, nom de la marque) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, et à fournir des informations exactes lors de ses commandes.
Responsabilité
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel parfait (variations mineures de couleur possibles selon les écrans). Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Mathel exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Mathel est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cette Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous visitez, utilisez, effectuez un achat ou une autre transaction à l'aide des Services ou que vous communiquez avec nous d’une autre manière. En cas de conflit entre nos Conditions de service et la présente Politique de confidentialité, cette dernière prévaut en ce qui concerne la collecte, le traitement et la divulgation de vos informations personnelles.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En utilisant et en accédant à l’un des Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité et compris la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations telles que décrites dans celle-ci.
Informations personnelles que nous recueillons ou traitons
Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence à des informations qui vous identifient ou peuvent raisonnablement être liées à vous ou à une autre personne. Les informations personnelles n’incluent pas les informations collectées de manière anonyme ou qui ont été dépersonnalisées, de sorte qu’elles ne peuvent pas vous identifier ou vous être raisonnablement associées. Nous pouvons recueillir ou traiter les catégories d’informations personnelles suivantes, y compris les déductions tirées de ces informations personnelles, en fonction de la manière dont vous interagissez avec les Services, de votre lieu de résidence et de ce qui est permis ou exigé par la loi applicable :
- Coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Informations financières, y compris les numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte financier, les informations de carte de paiement, les informations de compte financier, les détails de transaction, le moyen de paiement, la confirmation de paiement et autres détails de paiement.
- Informations relatives au compte, y compris votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité, vos préférences et vos paramètres.
- Informations sur les transactions, y compris les articles que vous consultez, que vous mettez dans votre panier, que vous ajoutez à votre liste d’envies, que vous achetez, retournez, échangez ou annulez, ainsi que vos transactions passées.
- Communications avec nous, y compris les informations que vous incluez dans vos communications avec nous, par exemple, lors de l’envoi d’une demande d’assistance client.
- Informations sur l'appareil, y compris des informations sur votre appareil, votre navigateur ou votre connexion réseau, votre adresse IP et d’autres identifiants uniques.
- Informations d’utilisation, y compris des informations concernant votre interaction avec les Services, notamment comment et quand vous interagissez avec les Services ou y naviguez.
Sources d’informations personnelles
Nous pouvons recueillir des informations personnelles à partir des sources suivantes :
- Directement auprès de vous, notamment lorsque vous créez un compte, visitez ou utilisez les Services, communiquez avec nous ou nous fournissez vos informations personnelles ;
- Automatiquement via les Services, y compris à partir de votre appareil lorsque vous utilisez nos produits ou services ou visitez nos sites web, et par l’utilisation de cookies et de technologies similaires ;
- Auprès de nos fournisseurs de services, notamment lorsque nous faisons appel à eux pour activer certaines technologies et lorsqu'ils collectent ou traitent vos informations personnelles en notre nom ;
- Auprès de nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers.
Comment nous utilisons vos informations personnelles
Selon la manière dont vous interagissez avec nous ou selon les Services que vous utilisez, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :
- Fournir, adapter et améliorer les Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services, y compris pour exécuter notre contrat avec vous, traiter vos paiements, traiter vos commandes, mémoriser vos préférences et les articles qui vous intéressent, vous envoyer des notifications liées à votre compte, traiter les achats, retours, échanges ou autres transactions, créer, maintenir et gérer votre compte, organiser l’expédition, faciliter les retours et les échanges, vous permettre de publier des avis et créer une expérience d’achat personnalisée pour vous, comme la recommandation de produits liés à vos achats. Cela peut inclure l’utilisation de vos informations personnelles pour mieux adapter et améliorer les Services.
- Marketing et publicité. Nous utilisons vos informations personnelles à des fins de marketing et de promotion, telles que l’envoi de communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail, SMS ou courrier postal, et pour vous présenter des publicités en ligne pour des produits ou services sur les Services ou d’autres sites web, y compris en fonction des articles que vous avez précédemment achetés ou ajoutés à votre panier et de vos autres activités sur les Services.
- Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour authentifier votre compte, fournir une expérience de paiement et d'achat sécurisée, détecter d'éventuelles activités frauduleuses, illégales, dangereuses ou malveillantes, enquêter sur celles-ci ou prendre des mesures à leur égard, protéger la sécurité publique et sécuriser nos services. Si vous choisissez d'utiliser les Services et de créer un compte, il vous incombe de préserver la sécurité de vos identifiants de compte. Nous vous recommandons vivement de ne pas partager votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres détails d'accès avec qui que ce soit.
- Communication avec vous. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir une assistance client, être réactifs, vous fournir des services efficaces et maintenir notre relation commerciale avec vous.
- Raisons juridiques. Nous utilisons vos informations personnelles pour nous conformer aux lois applicables ou répondre à des procédures judiciaires valides, y compris les demandes des forces de l'ordre ou des agences gouvernementales, pour enquêter ou participer à des enquêtes civiles, des litiges potentiels ou réels, ou d'autres procédures judiciaires contradictoires, et pour faire appliquer ou enquêter sur d'éventuelles violations de nos conditions ou politiques.
Comment nous divulguons les informations personnelles
Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers à des fins légitimes, sous réserve de la présente Politique de confidentialité. Ces circonstances peuvent inclure :
- Avec Shopify, les fournisseurs et d'autres tiers qui exécutent des services en notre nom (par ex. gestion informatique, traitement des paiements, analyse de données, assistance client, stockage cloud, traitement des commandes et expédition).
- Avec des partenaires commerciaux et marketing pour vous fournir des services de marketing et de publicité. Par exemple, nous utilisons Shopify pour soutenir la publicité personnalisée avec des services tiers basés sur votre activité en ligne avec différents marchands et sites web. Nos partenaires commerciaux et marketing utiliseront vos informations conformément à leurs propres avis de confidentialité. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas partager d'informations vous concernant pour vous montrer des publicités ciblées et du marketing basés sur votre activité en ligne avec différents marchands et sites web. .
- Lorsque vous nous ordonnez, nous demandez ou consentez d'une autre manière à ce que nous divulguions certaines informations à des tiers, par exemple pour vous expédier des produits ou par votre utilisation de widgets de réseaux sociaux ou d'intégrations de connexion.
- Avec nos sociétés affiliées ou autrement au sein de notre groupe de sociétés.
- Dans le cadre d'une transaction commerciale telle qu'une fusion ou une faillite, pour nous conformer à toute obligation légale applicable (y compris pour répondre à des citations à comparaître, des mandats de perquisition et des demandes similaires), pour appliquer toute condition de service ou politique applicable, et pour protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou d'autres personnes.
Relation avec Shopify
Les Services sont hébergés par Shopify, qui recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir et d'améliorer les Services. De plus, pour aider à protéger, développer et améliorer notre entreprise, nous utilisons certaines fonctionnalités avancées de Shopify qui intègrent des données et des informations obtenues à partir de vos interactions avec notre boutique, ainsi qu'avec d'autres marchands et avec Shopify. Pour fournir ces fonctionnalités avancées, Shopify peut utiliser des informations personnelles collectées sur vos interactions avec notre boutique, ainsi qu'avec d'autres marchands et avec Shopify. Dans ces circonstances, Shopify est responsable du traitement de vos informations personnelles, y compris pour répondre à vos demandes d'exercice de vos droits concernant l'utilisation de vos informations personnelles à ces fins. Pour en savoir plus sur la manière dont Shopify utilise vos informations personnelles et sur les droits que vous pouvez avoir, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez exercer certains droits concernant vos informations personnelles via le Portail de confidentialité de Shopify.
Sites web et liens de tiers
Les Services peuvent fournir des liens vers des sites web ou d'autres plateformes en ligne exploités par des tiers. Si vous suivez des liens vers des sites qui ne nous sont pas affiliés ou qui ne sont pas contrôlés par nous, vous devez consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions générales. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, y compris de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des informations qui s'y trouvent. Les informations que vous fournissez sur des espaces publics ou semi-publics, y compris les informations que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent également être consultées par d'autres utilisateurs des Services et/ou des utilisateurs de ces plateformes tierces sans limitation quant à leur utilisation par nous ou par un tiers. L'inclusion de ces liens par nous n'implique pas en soi une approbation du contenu de ces plateformes ou de leurs propriétaires ou opérateurs, sauf mention contraire sur les Services.
Données relatives aux enfants
Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants et nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles sur des enfants n'ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant qui nous a fourni ses informations personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour demander leur suppression. À la date d’effet de cette Politique de confidentialité, nous n'avons pas connaissance effective du fait que nous « partageons » ou « vendons » (tels que ces termes sont définis par la loi applicable) des informations personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans.
Sécurité et conservation de vos informations
Veuillez noter qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et que nous ne pouvons garantir une « sécurité parfaite ». De plus, toute information que vous nous envoyez peut ne pas être sécurisée pendant son transit. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles.
La durée pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles dépend de différents facteurs, par exemple si nous avons besoin de ces informations pour maintenir votre compte, pour vous fournir les Services, pour nous conformer à des obligations légales, pour résoudre des litiges ou pour faire appliquer d'autres contrats et politiques applicables.
Vos droits et vos choix
Selon l'endroit où vous vivez, vous pouvez avoir tout ou partie des droits énumérés ci-dessous en ce qui concerne vos informations personnelles. Cependant, ces droits ne sont pas absolus, ne s'appliquent que dans certaines circonstances et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande comme le permet la loi.
- Droit d'accès / de savoir. Vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de suppression. Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous conservons à votre sujet.
- Droit de rectification. Vous pouvez avoir le droit de demander que nous corrigions des informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet.
- Droit à la portabilité. Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que nous les transférions à un tiers, dans certaines circonstances et sous réserve de certaines exceptions.
- Gestion des préférences de communication. Nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels, et vous pouvez refuser de les recevoir à tout moment en utilisant l'option de désabonnement affichée dans les e-mails que nous vous envoyons. Si vous vous désabonnez, nous pourrons toujours vous envoyer des e-mails non promotionnels, tels que ceux concernant votre compte ou les commandes que vous avez passées.
Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, et sous réserve des exceptions et limitations prévues par la loi locale, vous pouvez exercer les droits suivants en plus des droits énoncés ci-dessus :
- Opposition et restriction du traitement : vous pouvez avoir le droit de nous demander d'arrêter ou de restreindre notre traitement des informations personnelles à certaines fins.
- Retrait du consentement : lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement. Si vous retirez votre consentement, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
Vous pouvez exercer l'un de ces droits là où cela est indiqué sur les Services ou en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous. Pour en savoir plus sur la manière dont Shopify utilise vos informations personnelles et sur les droits que vous pouvez avoir, y compris les droits liés aux données traitées par Shopify, vous pouvez visiter https://privacy.shopify.com/en.
Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un de ces droits. Nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité avant de pouvoir traiter vos demandes, comme le permet ou l'exige la loi applicable. Conformément aux lois applicables, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter des demandes en votre nom pour exercer vos droits. Avant d'accepter une telle demande de la part d'un mandataire, nous exigerons que le mandataire fournisse la preuve que vous l'avez autorisé à agir en votre nom, et nous pourrons avoir besoin que vous vérifiiez votre identité directement auprès de nous. Nous répondrons à votre demande dans les délais requis par la loi applicable.
Plaintes
Si vous avez des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées fournies ci-dessous. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous, ou de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Pour l'EEE, vous pouvez trouver une liste des autorités de contrôle de la protection des données compétentes ici.
Transferts internationaux
Veuillez noter que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en dehors du pays où vous vivez.
Si nous transférons vos informations personnelles en dehors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuierons sur des mécanismes de transfert reconnus tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout contrat équivalent émis par l'autorité compétente au Royaume-Uni, selon le cas, à moins que le transfert de données ne soit destiné à un pays dont il a été déterminé qu'il offre un niveau de protection adéquat.
Modifications de cette Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre, notamment pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur ce site web, mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et fournirons un avis tel que requis par la loi applicable.
Contact
Si vous avez des questions concernant nos pratiques de confidentialité ou cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits qui vous sont accordés, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse smecom.contact@gmail.com. Vous trouverez nos autres coordonnées sur notre politique relative aux coordonnées. Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, nous sommes le responsable du traitement de vos informations personnelles.