CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Samuel FRANCA LOBATO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [NOM DE LA BOUTIQUE] (SIREN 106915143), ci-après « le Vendeur », et tout consommateur passant commande sur le site [URL DU SITE], ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif et de photographies aussi fidèles que possible, sans valeur contractuelle absolue (variations mineures possibles).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, et validation finale valant acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via des prestataires de paiement sécurisés. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. La livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur, sans succès, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le transfert des risques s'opère à la remise du produit au Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Les modalités (conditions, frais de retour, remboursement, exceptions) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à smecom.contact@gmail.com :

Formulaire de rétractation À l'attention de [NOM DE LA BOUTIQUE], 47 rue Vivienne, 75002 Paris, [EMAIL] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le [DATE] / reçu le [DATE] — Numéro de commande : — Nom et adresse du consommateur : — Date et signature (en cas de notification papier)

Article 8 — Garanties légales

Encadré légal : Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), lui permettant d'obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.

Pour toute demande de mise en œuvre des garanties, contactez smecom.contact@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client (adresse erronée, absence lors de la livraison), ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au service client : smecom.contact@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur (article R631-3 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat).